RELEMENT DE JEU : « Tombola Digitale MARLBORO TOUCH »

ORGANISE PAR « PHILIP MORRIS MAGHREB SARL »

«PHILIP MORRIS MAGHREB SÀRL», au capital d’un million de dirhams (1.000.000 DHS), ayant son siège social à Casablanca, Tour d’Ivoire I – 6éme étage, Marina, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 203913 et inscrite sous l’identifiant fiscal numéro 1112097, et ICE000029676000065, dûment représentée par :

Monsieur Taylan Suer, domicilié à Casablanca, Tour d’Ivoire 1 – 6éme étage – Marina, titulaire du passeport n°U23423422, valable jusqu’au 30 juin 2030, agissant au nom, pour le compte et en qualité de co-gérant de Philip Morris Maghreb Sàrl, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés en sa qualité précitée aux termes de l’assemblée générale mixte de ladite société en date du 30 juin 2023,

CI–APRES DENOMMEE «LA SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU» SOUSSIGNEE :

• ARTICLE 1- CADRE JURIDIQUE DU JEU

  Le présent règlement de jeu (le « Règlement ») est soumis aux lois et règlements en vigueur au Maroc et particulièrement au Dahir des obligations et des contrats du 12 Août 1913, de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ainsi qu’au Dahir N°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et notamment à l’article 4 de ladite loi qui énonce :
  
  « Le traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué que si la personne concernée a indubitablement donné son consentement à l’opération ou à l’ensemble des opérations envisagées. Les données à caractère personnel objet du traitement ne peuvent être communiquées à un tiers que pour la réalisation de fins directement liées aux fonctions du cédant et du cessionnaire et sous réserve du consentement préalable de la personne concernée… »

• ARTICLE 2 – OBJET

  Philip Morris Maghreb Sàrl (la « Société Organisatrice du Jeu ») mettra en place une activation Tombola (l’« Activation ») qui aura lieu aux Festivals Origins, Awake, Gnaoua Au Royaume du Maroc du 15 Avril au 31 Décembre 2024.
  Cette Activation n’a pas de finalité lucrative mais a pour objectif une action d’animation commerciale pour souligner les caractéristiques principales de Marlboro et la récompense de la fidélisation de ses consommateurs adultes. Par soucis de ne pas s’adresser aux non-fumeurs et/ou aux mineurs, la participation est strictement limitée aux personnes remplissant les conditions de participations citées aux articles suivants (le « Participant »).

• ARTICLE 3 – DUREE DE LA TOMBOLA

  L‘Activation se fera tout au long des Festivals Origins, Awake, Gnaoua sur une durée qui s’étendra du 15 Avril au 31 Décembre 2024.

• ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET MODALITES DE PARTICIPATION

  • 4.1 Conditions d 'éligibilité

    La participation à l’Activation est réservée aux personnes remplissant restrictivement toutes les conditions suivantes à savoir :
    • être majeur (18 ans grégoriens),
    • avoir la pleine capacité et ne pas être placé sous un régime de protection des incapables majeurs ;
    • être fumeur/fumeuse ;être majeur (18 ans grégoriens),
    • être de nationalité marocaine ou résident/e au Maroc.
    Sont exclus de toute participation à l’Activation :
    • les participant(e)s ne remplissant pas les conditions d’éligibilité susvisées ;
    • les personnes travaillant pour PM Maghreb Sarl, pour Emiratie-Marocaine pour l'Industrie et la Distribution, (EMID), ainsi que les personnes travaillants pour leurs agences de communication, de marketing direct, ou pour leurs prestataires et de façon générale. Et toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, la conception, la mise en œuvre ou au contrôle de l’Activation ainsi que leurs membres de famille.
    
    Une même personne a le droit de participer seulement une fois à la Tombola Digitale.
    
    Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse de la part d’un Participant entraîne l'élimination immédiate de sa participation à l’Activation et le cas échéant le remboursement de tout gain à la Société Organisatrice du Jeu.

  • 4.2 Modalités de participation

    Etape 1 : Activation

    Le Participant doit être fumeur adulte et doit contribuer aux différentes activations proposées durant l'événement et collecter les jetons de participation. Il/elle doit ensuite montrer les jetons de participation ainsi que le paquet Marlboro Touch pour pouvoir accéder à la tombola digitale décrite ci-dessous.

    Etape 2 : Tombola digitale

    La participation à la Tombola Digitale (roue de hasard) est ouverte à toute personne ayant participé à l’Activation, en cliquant sur un carrousel virtuel sur un écran d’une tablette qui permet un tirage au sort instantané où le participant saura s’il (elle) a gagné ou pas d’une manière aléatoire. Les chances de gain des Participants aux jeux sont égales.
    
    4 lots sont mis en jeu par la Société Organisatrice du Jeu et sont décrits à l’article 5 ci-dessous.

• ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES GAINS OFFERTS

  A l’Etape 2 de l’Activation, à savoir la Tombola Digitale, chaque événement portera sur le gain l’un des lots qui seront déterminés d’une manière aléatoire.

  Nature de gain	Valeur commerciale par unité (TTC)	Nombre mis en jeu
  Billet pour les coulisses (Backstage)	1000.0 MAD	15
  Boisson	100.0 MAD	10
  Haut-parleur Bluetooth	500.0 MAD	10
  T-Shirt	150.0 MAD	60

• ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DES « LOTS »

  Les Lots doivent être acceptés tels qu’attribués et en état tel qu’ils se présentent. Aucune substitution n’est permise.
  
  En aucun cas, le gagnant ne pourra demander à recevoir un quelconque règlement en espèces ou en nature en contrepartie des Lots prévus dans le présent Règlement.
  
  A la réception des gains alloués à l’évènement, le gagnant devra présenter une copie de sa carte d’identité nationale.
  
  Chaque gagnant devra signer une décharge de remise du Lot dès sa réception pour les Lots dont la valeur est supérieure à 200 MAD.
  

• ARTICLE 7 - CONDITIONS GENERALES

  Par ailleurs, si de l’avis de la Société Organisatrice du Jeu et à sa discrétion exclusive, l’Activation ne peut se dérouler comme prévu, ou si l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou la bonne marche du jeu est touchée ou mise en péril, notamment en raison d’une défaillance du système informatique occasionnée par un virus, une intervention non autorisée, une fraude, une panne ou toute autre cause indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice du Jeu se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de modifier ou de suspendre le jeu.
  
  La Société Organisatrice du Jeu se réserve aussi le droit, à sa discrétion exclusive, de déclarer inadmissible toute personne qui chercherait à fausser les inscriptions ou le déroulement de cette Activation, qui contreviendrait au présent règlement ou qui entraverait son bon fonctionnement d’une quelconque manière.
  
  La Société Organisatrice du Jeu se réserve enfin le droit, de modifier le règlement sans toutefois modifier de façon substantielle, les modalités et conditions de participation.
  
  Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Abdelhadi EL AMRANI EL MRINI (0661 90 62 62 / etude.elamrani@gmail.com), notaire à Casablanca, et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de l’acceptation de sa participation à l’activation.
  

• ARTICLE 8 - AUTORISATION D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

  En participant à la Tombola Digitale MARLBORO TOUCH et en acceptant les conditions et règlement de ces jeux, chaque gagnant accepte à ce que ses données personnelles soient traitées par la Société Organisatrice du Jeu comme responsable de traitement et éventuellement transférées à l’étranger à des sous-traitants autorisés conformément aux lois et règles applicables.
  
  Le gagnant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles en contactant 080 009 47 67.
  
  Le traitement des données personnelles du gagnant a été déclaré auprès la Commission Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro D-M-530/2017.
  
  

• ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

  La Société Organisatrice du Jeu n’encourra aucune responsabilité du fait de l’organisation de la présente Activation, notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle est amenée à annuler, écourter, proroger ou reporter l’activation.

• ARTICLE 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

  Le règlement de cette activation a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’étude notariale de Maître Abdelhadi EL AMRANI EL MRINI.
  
  Le règlement de cette Activation est accessible au sein de Casablanca, Casa Business Towers, Avenue Mainstreet, Tour C, Etage 18, Casa Royaume du Maroc.
  

• ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

  La participation à la présente Activation, implique l’acceptation pleine et entière des dispositions du présent règlement par les Participants.
  

• ARTICLE 12 - CONTESTATION ET LITIGES

  Toute contestation ou réclamation relative au déroulement ou au résultat de l’Activation devra obligatoirement faire l'objet d'un écrit, adressé au siège social de la Société Organisatrice du Jeu dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de la participation et gain.
  Le présent règlement est régi par la loi marocaine et tout litige y afférent sera tranché par les tribunaux compétents du Royaume du Maroc.
  

• ARTICLE 13 - AUTORISATION

  En participant à cette Activation, les Participants consentent à l’usage des informations communiquées, aux fins de toute campagne menée par la Société Organisatrice du Jeu.
  

• ARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE

  Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, le soussigné déclare élire domicile au siège de la Société Organisatrice du Jeu.